ARTICLE 1 : LA SOCIETE

LE BOBINE HOME
SAS au capital de 2500€
RCS Créteil 831 959 309
TVA FR831959309

Siège social 69 Avenue de Bonneuil 94210 Saint Maur des Fossés
Tel 01 41 77 76 19

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

2.1 Les présentes conditions générales ont vocation à régir toutes opérations de vente réalisées à partir du site www.lebobinehome.fr, au profit de toutes personnes physiques non commerçantes. Les produits dont la vente est proposée sur le site sont destinés à un usage exclusivement privé.

2.2 Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve ni restriction, aux présentes conditions générales de vente.

2.3 LE BOBINE HOME se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur à la date de la commande sera celle applicable aux relations entre LE BOBINE HOME et l’acheteur.

2.4 Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente était(ent) déclarée(s) nulle(s) ou considérée(s) comme telle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres clauses resteraient applicables et conserveraient leur portée.

 

ARTICLE 3 : DEFINITIONS

3.1 Au sens des présentes conditions générales de vente, « l’acheteur » est toute personne ayant validé la commande d’un ou plusieurs produits proposés sur le site de LE BOBINE HOME

3.2 Au sens des présentes conditions générales de vente « les parties » sont LE BOBINE HOME et l’acheteur.

 

ARTICLE 4 : LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par LE BOBINE HOME sont ceux qui sont présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à la commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander.

 

ARTICLE 5 : LES PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA en vigueur à la date de la commande. 

Les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de la validation de la commande.

 

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, si l’un des produits proposés par LE BOBINE HOME est indisponible, l’acheteur en sera informé.

LE BOBINE HOME procèdera, au plus tard dans les 30 jours du paiement, au remboursement des sommes versées par l’acheteur ou à l’émission d‘un avoir.

 

ARTICLE 7 : COMMANDE

Toute commande de produit se souscrit en ligne sur le site www.lebobinehome.fr

La commande devient définitive après le clic de validation de la commande par l’acheteur. Celui-ci recevra un courrier électronique de confirmation de la commande et de l’encaissement de l’intégralité du prix.

LE BOBINE HOME se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en l’absence de confirmation bancaire du paiement de la somme due ou d’incident de paiement.

LE BOBINE HOME se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Les produits commandés sont payables à la commande, exclusivement en euros.

L’acheteur pourra à son choix utiliser soit le paiement électronique par carte bancaire sécurisé via le système PAYPAL, soit le règlement par virement bancaire libellé à l’ordre de LE BOBINE HOME.

Le système de paiement électronique par carte utilise les dernières technologies (application de la norme 3 D secure).

Les informations du client transitant par le réseau internet sont donc protégées par les règles de l’art en la matière.

LE BOBINE HOME n’a pas accès aux informations bancaires de l’acheteur.

 

ARTICLE 9 : RECUPERATION DES COMMANDES

Les colis devront être récupérés à la boutique LE BOBINE HOME située au 69 Avenue de Bonneuil à Saint Maur des Fossés (94210) dans un délai de 30 jours suivant la validation de la commande, selon un planning de retrait des commandes établi par LE BOBINE HOME.

Lors de la réception des produits, l’acheteur est tenu d’en vérifier la conformité et l’état.

Toute anomalie concernant les produits doit être signalée par l’acheteur lors du retrait ou sous un jour ouvré à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.

Les produits commandés seront mis à disposition par LE BOBINE HOME dans un délai de 30 jours suivant la validation de la commande par l’acheteur et l’encaissement du prix des produits.

En cas d’absence de dépassement du délai de mise à disposition de 30 jours et non dû à un cas de force majeure, l’acheteur devra accorder à LE BOBINE HOME un délai raisonnable pour exécuter le contrat. Si ce délai raisonnable est dépassé, l’acheteur pourra dénoncer la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à LE BOBINE HOME à l’adresse suivante : 69 Avenue de Bonneuil 94210 Saint Maur des Fossés.

L’acheteur sera alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14jours suivant la date de réception par LE BOBINE HOME de la lettre recommandée avec avis de réception.

Le remboursement interviendra selon les modalités fixées à l’article 10 ci-après intitulé « droit de rétractation ».

 

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour francs à compter de la date de réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, à l’aide du formulaire de rétractation suivant :  

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de LE BOBINE HOME, 69 Avenue de Bonneuil 94210 Saint Maur des Fossés : 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Numéro de commande : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

En cas de rétractation, les produits seront retournés par l’acheteur, à ses frais, à LE BOBINE HOME dans un parfait état de revente et accompagné du formulaire de rétractation.

Tout produit incomplet, détérioré, présentant des traces d’usage, dont l’un des composants serait manquant, ne sera ni échangé, ni remboursé.

L’exercice du droit de rétractation donnera droit au remboursement des sommes versées, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Ce remboursement s’effectuera en priorité par le recrédit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été saisies lors du paiement ; à défaut, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’acheteur.

Il est précisé que le droit de rétractation ne pourra être exercé par l’acheteur lorsque les produits livrés par LE BOBINE HOME auront été confectionnés selon ses spécifications ou été nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

ARTICLE 11 : RETOURS

Tout produit non conforme ou à échanger devra être retourné, avec tous ses accessoires, accompagné d’une copie de la facture d’achat et du bon de livraison, dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis à LE BOBINE HOME, à l’adresse suivante : 69 Avenue de Bonneuil 94210 Saint Maur des Fossés. 

Sauf le cas de non-conformité, les frais de retour ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront à la charge de l’acheteur.

Tout produit incomplet ne sera ni échangé, ni remboursé.

Selon les cas, les produits retournés seront échangés ou remboursés par le recrédit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été saisies lors de la commande ou, en cas d’impossibilité, par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’acheteur.

 

ARTICLE 12 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés restent la propriété de LE BOBINE HOME jusqu’au complet paiement du prix des produits.

 

ARTICLE 13 : TRANSFERT DES RISQUES

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée à l’article 12 ci-avant, les risques sont transférés à l’acheteur lors de la réception du colis par l’acheteur.

 

Mise à jour le 26 avril 2020